| 1922-02-16 | Adoption au scrutin, d'un projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle | Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat). [montrer plus] | |
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Type:text Date:1922-02-16 Identifier:JO_00751 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, adoption (sans débat). [montrer plus]
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