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1924-04-08Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiJouvenel (de), Henry
Selves (de)
Item JO_00854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement
Type:text
Date:1924-04-08
Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de)
Identifier:JO_00854
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi