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Date Title Description Creator
1925-11-06Proposition de loi modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique, présentée par Jean Montigny, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loiMontigny, Jean
Item JO_00873
Proposition de loi modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique, présentée par Jean Montigny, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale
Type:text
Date:1925-11-06
Creator:Montigny, Jean
Identifier:JO_00873
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi modifiant la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi