| 1929-05-23 | Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus] | Merlant, Francis |
|
|
Type:text Date:1929-05-23 Creator:Merlant, Francis Identifier:JO_00995 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus]
|
|
