1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_01023"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1930-10-03Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en venteDécret d'application.Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Item JO_01023
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01023
Description:Décret d'application.