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Date Title Description Creator
1931-10-18Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communauxApplication à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus]Laval, Pierre
Roustan, Mario
Item JO_01041
Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communaux
Type:text
Date:1931-10-18
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Identifier:JO_01041
Description:Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus]