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1933-03-09Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loiBoucheron, Georges
Item JO_01081
Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.
Type:text
Date:1933-03-09
Creator:Boucheron, Georges
Identifier:JO_01081
Description:Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi