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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1933-12-18 | Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelle | Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici. | Bonnet, Georges |
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