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Date Title Description Creator
1933-12-18Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelleLe projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.Bonnet, Georges
Type:text
Date:1933-12-18
Creator:Bonnet, Georges
Identifier:JO_01087
Description:Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.