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Date Title Description Creator
1937-02-25Question écrite n° 1926 de M. Parmentier et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives au régime des monuments historiques inscritsQuestion écrite relative au régime des monuments historiques inscritsParmentier
Item JO_01172
Question écrite n° 1926 de M. Parmentier et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives au régime des monuments historiques inscrits
Type:text
Date:1937-02-25
Creator:Parmentier
Identifier:JO_01172
Description:Question écrite relative au régime des monuments historiques inscrits