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Date Title Description Creator
1941-09-27Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiquesSurveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus]Pucheu, Pierre
Barthélemy, Joseph
Carcopino, Jérôme
Item JO_01256
Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Type:text
Date:1941-09-27
Creator:Pucheu, Pierre
Barthélemy, Joseph
Carcopino, Jérôme
Identifier:JO_01256
Description:Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus]