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Date Title Description Creator
1945-07-24Proposition de résolution de M. Marcel Poimboeuf tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions[Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions : Assemblée consultative provisoire, 1ère lecture, proposition (apparemment sans suite). [montrer plus]Poimboeuf, Marcel
Item JO_01357
Proposition de résolution de M. Marcel Poimboeuf tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions
Type:text
Date:1945-07-24
Creator:Poimboeuf, Marcel
Identifier:JO_01357
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à relever notablement le forfait annuel alloué par la radiodiffusion française aux auteurs et artistes qui participent aux émissions : Assemblée consultative provisoire, 1ère lecture, proposition (apparemment sans suite). [montrer plus]