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Date Title Description Creator
1947-05-12Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiquesRéorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques)Bourdan, Pierre
Item JO_01392
Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1947-05-12
Creator:Bourdan, Pierre
Identifier:JO_01392
Description:Réorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques)