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1950-04-25Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Theetten, député, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Theetten
Item JO_01441
Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Theetten, député, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1950-04-25
Creator:Theetten
Identifier:JO_01441
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 3 (alinéa 1) de l'acte dit loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]