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Date Title Description Creator
1950-06-24Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architectureFixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationauxDelbos, Yvon
Teitgen, Pierre-Henri
Maurice-Petsche
Faure, Edgar
Item JO_01459
Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture
Type:text
Date:1950-06-24
Creator:Delbos, Yvon
Teitgen, Pierre-Henri
Maurice-Petsche
Faure, Edgar
Identifier:JO_01459
Description:Fixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux