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1950-08-02Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi,adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, par M. Lassagne, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Lassagne
Item JO_01468
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi,adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, par M. Lassagne, sénateur
Type:text
Date:1950-08-02
Creator:Lassagne
Identifier:JO_01468
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]