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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1953-01-20 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation : Conseil de la République, Proposition de résolution | Radius |
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