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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1954-07-20 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement | [Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul Bonnefous, Edouard |
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