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Date Title Description Creator
1954-04-10Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954Abrogation de l'article 151 de la loi de Finances de 1923 sur les cessions d'objets d'art (article 8 de la loi 54-405). Article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique.Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Item JO_01530
Loi 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation nationale pour l'exercice 1954
Type:text
Date:1954-04-10
Creator:Laniel, Joseph
Faure, Edgard
Identifier:JO_01530
Description:Abrogation de l'article 151 de la loi de Finances de 1923 sur les cessions d'objets d'art (article 8 de la loi 54-405). Article 12 relatif à la transformation en établissement public du musée pédagogique.