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1954-07-20Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
Item JO_01540
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)
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Date:1954-07-20
Identifier:JO_01540
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi