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Date Title Description Creator
1954-10-07Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, par M. Delrieu, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, RapportDelrieu
Item JO_01542
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, par M. Delrieu, sénateur
Type:text
Date:1954-10-07
Creator:Delrieu
Identifier:JO_01542
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport