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Date Title Description Creator
1955-11-18Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici.Faure, Edgar
Pinay, Antoine
Item JO_01564
Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
Type:text
Date:1955-11-18
Creator:Faure, Edgar
Pinay, Antoine
Identifier:JO_01564
Description:Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici.