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Date Title Description Creator
1957-01-21Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangersapplication du décret du 15 septembre 1956Bordeneuve, Jacques
Item JO_01683
Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Type:text
Date:1957-01-21
Creator:Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01683
Description:application du décret du 15 septembre 1956