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Date Title Description Creator
1960-03-15Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationaleFixation du régime des archives de la défense nationale (organisation, conservation, versement, suppressions, papiers de succession, communication, reproduction)Debré, Michel
Messmer, Pierre
Item JO_01739
Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale
Type:text
Date:1960-03-15
Creator:Debré, Michel
Messmer, Pierre
Identifier:JO_01739
Description:Fixation du régime des archives de la défense nationale (organisation, conservation, versement, suppressions, papiers de succession, communication, reproduction)