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1960-04-26Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTravaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiBuron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Item JO_01747
Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1960-04-26
Creator:Buron, Robert
Michelet, Edmond
Baumgartner, Wilfrid
Identifier:JO_01747
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi