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Date Title Description Creator
1960-06-22Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateurTravaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, RapportLegouez, Modeste
Item JO_01753
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur
Type:text
Date:1960-06-22
Creator:Legouez, Modeste
Identifier:JO_01753
Description:Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport