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Date Title Description Creator
1961-11-22Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, députéTravaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, AvisMainguy
Item JO_01762
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député
Type:text
Date:1961-11-22
Creator:Mainguy
Identifier:JO_01762
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis