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1962-09-01Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)Jouault
Item JO_01805
Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
Type:text
Date:1962-09-01
Creator:Jouault
Identifier:JO_01805
Description:Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)