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Date Title Description Creator
1963-09-17Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationauxCondition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195.Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Item JO_01845
Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux
Type:text
Date:1963-09-17
Creator:Pompidou, Georges
Malraux, André
Joxe, Louis
Giscard d'Estaing, Valéry
Boulin, Robert
Identifier:JO_01845
Description:Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195.