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Date Title Description Creator
1964-03-04Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la FranceCréation de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement)Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Boulin, Robert
Item JO_01869
Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Type:text
Date:1964-03-04
Creator:Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Boulin, Robert
Identifier:JO_01869
Description:Création de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement)