1965-05-26 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Michel Debré visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Mainguy |
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Type:text Date:1965-05-26 Creator:Mainguy Identifier:JO_01889 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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