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1965-06-23Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésQuestion écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classésDavoust
Type:text
Date:1965-06-23
Creator:Davoust
Identifier:JO_01893
Description:Question écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés