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Date Title Description Creator
1968-07-19Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiKrieg, Pierre-Charles
Item JO_01986
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Type:text
Date:1968-07-19
Creator:Krieg, Pierre-Charles
Identifier:JO_01986
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi