| 1969-02-11 | Arrêté du 11 février 1969 portant rattachement du corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer | Par application du décret n° 64-674 du 17 septembre 1964, le corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer est rattaché au ministre chargé des Affaires culturelles alors qu'il dépendait de l'ancien Ministère des Affaires d'Outre-mer. [montrer plus] | Donnedieu de Vabres, Jean |
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Type:text Date:1969-02-11 Creator:Donnedieu de Vabres, Jean Identifier:JO_02003 |
Description:Par application du décret n° 64-674 du 17 septembre 1964, le corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer est rattaché au ministre chargé des Affaires culturelles alors qu'il dépendait de l'ancien Ministère des Affaires d'Outre-mer. [montrer plus]
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