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1970-10-08Projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTravaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Item JO_02046
Projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1970-10-08
Identifier:JO_02046
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi