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Date Title Description Creator
1975-12-26Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en sérieLoi de promulgation d'un accord international entre la France et l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Item JO_02183
Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Type:text
Date:1975-12-26
Creator:Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02183
Description:Loi de promulgation d'un accord international entre la France et l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.