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Date Title Description Creator
1976-12-07Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiquesQuestion écrite relative aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiquesGiraud, Pierre
Item JO_02220
Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques
Type:text
Date:1976-12-07
Creator:Giraud, Pierre
Identifier:JO_02220
Description:Question écrite relative aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques