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Date Title Description Creator
1976-11-09Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métauxQuestion écrite relative à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métauxMaury, Jacques
Item JO_02225
Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux
Type:text
Date:1976-11-09
Creator:Maury, Jacques
Identifier:JO_02225
Description:Question écrite relative à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux