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1976-05-12Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Chauty, Michel
Item JO_02257
Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
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Date:1976-05-12
Creator:Chauty, Michel
Identifier:JO_02257
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)