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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1977-07-07 | Circulaire du ministre de la Culture et de l'environnement et du ministre de l'Équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Précisions relatives aux modalités d'instruction de la demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d’), Michel |
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