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1978-08-03Question écrite n° 25823 de Léon Jozeau-Marigné et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)Question écrite relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)Jozeau-Marigné, Léon
Item JO_02316
Question écrite n° 25823 de Léon Jozeau-Marigné et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Jozeau-Marigné, Léon
Identifier:JO_02316
Description:Question écrite relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)