1978-04-27 | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | |
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Type:text Date:1978-04-27 Identifier:JO_02368 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
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