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Date Title Description Creator
1978-05-18Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02369
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1978-05-18
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02369
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport