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1979-06-30Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiLecat, Jean-Philippe
Item JO_02374
Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1979-06-30
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02374
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi