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Date Title Description Creator
1979-12-03Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défenseFixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02405
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Bourges, Yvon
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02405
Description:Fixation du régime des archives de la défense (administration, communication, comité des archives de la défense)