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Date Title Description Creator
1980-03-10Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1980-03-10
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02423
Description:Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)