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Date Title Description Creator
1980-12-24Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02456
Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978
Type:text
Date:1980-12-24
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02456
Description:Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil) [montrer plus]