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Date Title Description Creator
1980-05-19Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défenseRégime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02457
Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense
Type:text
Date:1980-05-19
Creator:Bourges, Yvon
François-Poncet, Jean
Saunier-Seïté, Alice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02457
Description:Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement)