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Date Title Description Creator
1982-10-18Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classésQuestion écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classésMicaux, Pierre
Item JO_02518
Question écrite n° 18682 de Pierre Micaux et réponse du ministre de la culture relatives à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés
Type:text
Date:1982-10-18
Creator:Micaux, Pierre
Identifier:JO_02518
Description:Question écrite relative à la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés