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1982-09-21Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)Question écrite relative à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)Berchet, Georges
Item JO_02530
Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)
Type:text
Date:1982-09-21
Creator:Berchet, Georges
Identifier:JO_02530
Description:Question écrite relative à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)