1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_02609"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1984-11-19Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologiqueQuestion écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologiqueGodfrain, Jacques
Item JO_02609
Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique
Type:text
Date:1984-11-19
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02609
Description:Question écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique